Marie-Françoise Ritschy


De: Ritschy (Marie-Françoise)
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.